Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») décrivent précisément chaque service fourni par Nuevo Money : ce qu'il fait, ce qu'il coûte, dans quels délais il s'exécute et quelles en sont les limites. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Le compte et son solde
Chaque utilisateur dispose d'un compte libellé en francs CFA (XOF). Le solde qui y figure est la traduction comptable des sommes encaissées pour son compte par nos prestataires de paiement agréés, diminuée des frais et des sommes déjà reversées.
Ce solde n'est pas un dépôt bancaire. Il ne produit pas d'intérêts. Nuevo Money n'émet pas de monnaie électronique : les fonds sont détenus par des établissements agréés, dans les livres desquels ils restent jusqu'au reversement.
2. Approvisionnement du compte
L'approvisionnement s'effectue par mobile money ou par carte bancaire, selon les moyens disponibles dans votre pays.
| Montant minimum (mobile money) | 200 XOF |
| Frais | 3,5 % du montant approvisionné |
| Délai de crédit | immédiat après confirmation du prestataire |
Le compte n'est crédité qu'après confirmation du statut de l'opération auprès du prestataire. Une notification reçue sans cette confirmation ne déclenche aucun crédit : ce point est détaillé dans la politique de sécurité des transactions.
3. Retrait des fonds
Le retrait transfère le solde disponible vers un compte mobile money dont vous êtes titulaire.
| Montant minimum | 200 XOF après déduction des frais |
| Frais | 2,5 % du montant demandé |
| Délai habituel | quelques minutes |
| Condition | identité vérifiée (voir la politique KYC) |
Le solde est débité au moment de la demande. Si le versement échoue — numéro invalide, opérateur indisponible, refus du prestataire — la somme est intégralement recréditée sur votre compte, sans frais. Lorsqu'un prestataire est indisponible, l'ordre peut être acheminé automatiquement vers un autre prestataire agréé afin de l'exécuter malgré tout ; le montant versé reste identique.
Un retrait déjà exécuté chez le prestataire ne peut plus être annulé par Nuevo Money : il relève alors d'une demande de remboursement auprès de l'opérateur destinataire.
4. Transferts entre comptes Nuevo Money
Un transfert d'un compte Nuevo Money vers un autre est gratuit et instantané. Le bénéficiaire est identifié par son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Un transfert exécuté est définitif : seul le bénéficiaire peut en restituer le montant, sauf erreur manifeste établie par le service client.
5. Boutique en ligne
La boutique permet à un vendeur de présenter et de vendre ses produits sous une adresse publique dédiée.
- Les types de produits autorisés sont listés dans la page produits et services.
- L'acheteur règle par mobile money, par carte bancaire ou, pour les produits physiques éligibles, à la livraison.
- Le produit numérique est délivré automatiquement après confirmation du paiement.
- Le produit de la vente est porté au solde du vendeur, déduction faite des frais et de la commission éventuelle de la plateforme.
Le paiement mobile money n'accepte pas les montants inférieurs à 200 XOF : un produit payable en ligne doit donc être gratuit ou coûter au moins ce montant. Les produits physiques payables à la livraison ne sont pas soumis à cette limite.
Les sommes encaissées par carte bancaire peuvent être retenues jusqu'à trois (3) jours ouvrés après la commande, le temps du dénouement chez le prestataire et de la période d'opposition usuelle.
6. Liens de paiement
Un lien de paiement permet d'encaisser une somme déterminée sans ouvrir de boutique. Le créateur du lien fixe le montant, un éventuel nombre maximal d'utilisations et une date d'expiration. Le montant minimum est de 200 XOF. Les frais d'encaissement sont ceux de l'approvisionnement.
Un lien expiré ou désactivé cesse immédiatement d'accepter des paiements. Il peut être réactivé par son créateur en modifiant sa date d'expiration.
7. Moyens de paiement et prestataires
Nuevo Money ne manipule jamais directement les identifiants de paiement de l'acheteur. Les opérations sont exécutées par des prestataires agréés, parmi lesquels :
- PayDunya — mobile money et carte bancaire en zone UEMOA ;
- pawapay — mobile money sur les marchés hors UEMOA ;
- des prestataires de paiement par carte pour les règlements internationaux.
La disponibilité d'un moyen de paiement dépend du pays, de l'opérateur et de l'état du service du prestataire. Nuevo Money peut ajouter, suspendre ou retirer un moyen de paiement sans préavis lorsque la sécurité ou la continuité du service l'exige.
8. Frais : récapitulatif
| Opération | Frais |
|---|---|
| Approvisionnement du compte | 3,5 % |
| Retrait vers mobile money | 2,5 % |
| Transfert entre comptes Nuevo Money | gratuit |
| Encaissement par lien de paiement | 3,5 % |
| Commission sur vente en boutique | selon le plan souscrit, affichée avant publication |
Les frais sont affichés avant validation de chaque opération et figurent sur le reçu. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la taxation est applicable.
9. Plafonds
Les plafonds d'opération dépendent de l'état de votre vérification d'identité. Ils sont détaillés dans la politique KYC et dans la politique LCB-FT.
10. Preuves et relevés
Chaque opération donne lieu à une écriture horodatée, consultable dans votre historique et exportable. Ces enregistrements, conservés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité, font foi entre les parties jusqu'à preuve contraire.
11. Évolution des services
Nuevo Money peut faire évoluer ses services, en ajouter ou en retirer. Le retrait d'un service existant est annoncé au moins trente (30) jours à l'avance, sauf lorsqu'il est imposé par une autorité, un prestataire ou une exigence de sécurité.
Dernière révision : 12 octobre 2026.