La présente politique décrit la procédure de connaissance du client (Know Your Customer) appliquée par Nuevo Money : les informations demandées, le moment où elles le sont, ce que nous en faisons et ce que leur absence entraîne.
Elle met en œuvre les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle issues de la Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de sa transposition dans le droit national applicable à l'éditeur.
1. Pourquoi nous vérifions votre identité
Vérifier l'identité d'un utilisateur poursuit trois objectifs :
- empêcher l'usurpation d'identité et l'ouverture de comptes au nom d'un tiers ;
- satisfaire aux obligations légales de vigilance qui pèsent sur les acteurs de la chaîne de paiement ;
- lever les plafonds réduits appliqués par défaut, et ouvrir l'accès au retrait des fonds.
2. Deux niveaux de compte
Niveau 1 — compte non vérifié
Ouvert dès l'inscription, après validation de l'adresse électronique et du numéro de téléphone par un code à usage unique.
| Plafond | Montant |
|---|---|
| Par opération | 50 000 XOF |
| Par jour | 50 000 XOF |
| Par mois | 200 000 XOF |
Le retrait des fonds n'est pas disponible à ce niveau.
Niveau 2 — compte vérifié
Accessible après acceptation du dossier d'identité.
| Plafond | Montant |
|---|---|
| Par opération | 3 000 000 XOF |
| Par jour | 5 000 000 XOF |
| Par mois | 15 000 000 XOF |
Le retrait vers mobile money est ouvert, ainsi que l'ensemble des fonctions de vente.
3. Informations et pièces demandées
Pour une personne physique :
- nom et prénoms, tels qu'ils figurent sur la pièce présentée ;
- date de naissance — l'âge minimum est de 18 ans, contrôlé automatiquement ;
- adresse complète : rue, ville, région, pays ;
- numéro de téléphone et adresse électronique, déjà vérifiés par code à usage unique ;
- une pièce d'identité officielle en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire ;
- la photographie du recto de cette pièce ; le verso lorsque la pièce en comporte un ;
- le cas échéant, une photographie de votre visage permettant de la comparer à la pièce présentée.
Pour une personne morale, s'ajoutent les documents d'immatriculation de la société et l'identification de son représentant légal ainsi que de ses bénéficiaires effectifs. Ces pièces sont demandées au cas par cas à l'adresse conformite@nuevomoney.com.
Les images sont acceptées aux formats JPEG et PNG, dans la limite de 5 Mo par fichier.
4. Traitement du dossier
Les dossiers sont examinés par l'équipe conformité. Trois issues sont possibles :
- Accepté : les plafonds du niveau 2 s'appliquent immédiatement et vous en êtes informé par courriel.
- Complément demandé : une pièce est illisible, périmée ou incohérente ; vous êtes invité à la remplacer.
- Refusé : le dossier ne permet pas d'établir votre identité, ou l'ouverture du compte est incompatible avec nos obligations légales. Le refus est notifié, sauf lorsque la loi interdit cette notification.
Le délai habituel d'examen est de un à trois jours ouvrés. Il peut être allongé lorsqu'une vérification complémentaire s'impose.
5. Vigilance renforcée
Une vérification complémentaire peut être demandée à tout moment, notamment :
- lorsque les opérations dépassent les seuils mentionnés dans la politique LCB-FT ;
- lorsque l'activité du compte ne correspond manifestement pas au profil déclaré ;
- lorsqu'un lien apparaît avec une juridiction soumise à des mesures de vigilance renforcée ;
- lorsqu'une autorité compétente le requiert.
Dans ces cas, nous pouvons demander un justificatif de domicile, un justificatif de l'origine des fonds ou une explication de la nature de l'activité exercée. En l'absence de réponse satisfaisante, le compte peut être plafonné ou suspendu.
6. Mise à jour et conservation
Vous vous engagez à signaler tout changement affectant les informations fournies. Nous pouvons demander la mise à jour périodique d'une pièce arrivée à expiration.
Les pièces d'identité et les éléments du dossier sont conservés dix (10) ans à compter de la clôture de la relation, conformément aux obligations de conservation en matière de lutte contre le blanchiment. Ils sont stockés de manière protégée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'équipe conformité. Leur traitement est décrit par la politique de confidentialité.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux données d'identité vous concernant et la rectification de celles qui sont inexactes. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux pièces dont la conservation est imposée par la loi, pour la durée de cette obligation. Toute demande se fait à l'adresse confidentialite@nuevomoney.com.
8. Contact
Pour toute question relative à une vérification en cours : conformite@nuevomoney.com.
Dernière révision : 12 octobre 2026.