La présente politique expose le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqué par Nuevo Money. Elle ne décrit pas une intention : chacune des règles énoncées ci-dessous est mise en œuvre par la plateforme et déclenche des contrôles automatiques à chaque opération.
1. Cadre de référence
Le dispositif s'inscrit dans :
- la Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOA, et sa transposition dans le droit national applicable à l'éditeur ;
- les recommandations du GAFI relatives à la vigilance à l'égard de la clientèle et à la déclaration d'opérations suspectes ;
- les obligations contractuelles souscrites auprès de nos prestataires de paiement agréés, eux-mêmes soumis à la supervision de la BCEAO.
L'autorité nationale destinataire des déclarations est la CENTIF (Cellule nationale de traitement des informations financières).
2. Vigilance à l'entrée en relation
Aucun compte ne peut opérer sans :
- une adresse électronique et un numéro de téléphone vérifiés par code à usage unique ;
- l'acceptation des conditions générales ;
- pour dépasser les plafonds réduits et retirer des fonds, un dossier d'identité accepté, dans les conditions de la politique KYC.
3. Plafonds d'opération
| Non vérifié | Vérifié | |
|---|---|---|
| Par opération | 50 000 XOF | 3 000 000 XOF |
| Par jour | 50 000 XOF | 5 000 000 XOF |
| Par mois | 200 000 XOF | 15 000 000 XOF |
Ces plafonds sont contrôlés avant chaque opération. Une opération qui les dépasserait est refusée, et l'utilisateur est invité à faire vérifier son identité.
4. Seuils de déclaration et d'alerte
| Seuil | Montant | Conséquence |
|---|---|---|
| Déclaration | 5 000 000 XOF | L'opération fait l'objet d'un examen renforcé et, le cas échéant, d'une déclaration à la CENTIF. |
| Risque élevé | 10 000 000 XOF | Alerte de priorité haute, examen immédiat par l'équipe conformité avant dénouement. |
5. Détection automatique des comportements suspects
Chaque opération est confrontée en temps réel à un ensemble de règles. Le franchissement d'une règle crée une alerte horodatée dans la console de conformité :
| Règle | Déclencheur |
|---|---|
| Fréquence anormale | plus de 10 opérations en une heure |
| Échecs répétés | 5 tentatives échouées consécutives |
| Fractionnement (structuring) | au moins 5 opérations en une heure totalisant 500 000 XOF ou plus |
| Accumulation rapide | plus de 1 000 000 XOF reçus en une heure |
| Montant inhabituel | opération dix fois supérieure à la moyenne habituelle du compte |
| Juridiction à risque | lien avec un pays soumis à une vigilance renforcée |
La règle de fractionnement vise le procédé consistant à découper une somme importante en plusieurs opérations plus petites pour passer sous un seuil de déclaration.
6. Juridictions soumises à vigilance renforcée
Les opérations présentant un lien avec une juridiction figurant sur les listes de vigilance renforcée — notamment l'Afghanistan, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Myanmar — font l'objet d'un examen systématique avant exécution. Cette liste est revue périodiquement en fonction des positions publiées par le GAFI et des mesures restrictives applicables.
7. Traitement d'une alerte
- L'alerte est enregistrée avec la transaction, l'utilisateur, la règle franchie et l'horodatage.
- L'équipe conformité l'examine, en sollicitant au besoin des justificatifs auprès de l'utilisateur.
- Selon le résultat : clôture de l'alerte, restriction du compte, blocage de l'opération, ou déclaration d'opération suspecte à la CENTIF.
- L'ensemble de la chaîne de décision est journalisé.
Lorsqu'une déclaration de soupçon est transmise, l'utilisateur n'en est pas informé : la loi interdit cette divulgation.
8. Mesures conservatoires
Nuevo Money peut, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
- refuser ou suspendre une opération ;
- plafonner, geler ou suspendre un compte ;
- exiger des justificatifs d'origine des fonds avant tout mouvement ;
- clôturer la relation.
Ces mesures s'appliquent également sur réquisition d'une autorité compétente ou à la demande d'un prestataire de paiement agréé.
9. Conservation des informations
Les pièces d'identité, les enregistrements d'opérations et les alertes sont conservés dix (10) ans à compter de la clôture de la relation ou de l'opération, conformément aux obligations de conservation applicables, puis supprimés ou anonymisés.
10. Gouvernance interne
Un responsable de la conformité est désigné au sein de l'éditeur. Il est chargé du suivi des alertes, des échanges avec la CENTIF et de la mise à jour du présent dispositif. Les personnes ayant accès aux données de conformité sont nommément habilitées et leurs accès sont journalisés. Le dispositif est réexaminé au moins une fois par an et à chaque évolution réglementaire significative.
11. Contact
Questions ou réquisitions relatives à la conformité : conformite@nuevomoney.com.
Dernière révision : 12 octobre 2026.