Cette page décrit ce qui peut être vendu sur Nuevo Money, ce qui y est strictement interdit, et la manière dont nous le contrôlons. Elle s'adresse aux vendeurs, aux acheteurs et à nos partenaires de paiement.
1. Services fournis par Nuevo Money
Nuevo Money fournit à ses utilisateurs :
- un compte permettant de suivre les encaissements, les reversements et les frais ;
- une boutique en ligne hébergée sous une adresse publique dédiée ;
- des liens de paiement pour encaisser une somme déterminée sans ouvrir de boutique ;
- l'encaissement par mobile money et par carte bancaire, exécuté par des prestataires agréés ;
- le retrait des fonds vers un compte mobile money ;
- les transferts entre comptes Nuevo Money ;
- des outils de gestion : commandes, clients, coupons, livraison, statistiques.
Le détail de chaque service, ses frais et ses délais figurent dans les conditions générales de service.
2. Produits que les vendeurs peuvent proposer
Les boutiques hébergées peuvent proposer cinq catégories de produits.
| Catégorie | Description | Livraison |
|---|---|---|
| Fichier numérique | livre, modèle, logiciel, musique, visuel, document | téléchargement immédiat après paiement |
| Formation | cours en ligne, modules vidéo, accompagnement pédagogique | accès ouvert après paiement |
| Service | prestation réalisée par le vendeur : conseil, création, maintenance | hors plateforme, selon l'accord des parties |
| Abonnement | accès récurrent à un contenu ou à un service, renouvelé à l'échéance | voir les conditions d'annulation |
| Produit physique | bien matériel expédié ou remis à l'acheteur | expédition par le vendeur ; paiement à la livraison possible |
Le paiement mobile money n'accepte pas les montants inférieurs à 200 XOF : un produit payable en ligne doit donc être gratuit ou coûter au moins ce montant. Les produits physiques réglés à la livraison ne sont pas concernés par cette limite.
3. Activités et produits strictement interdits
Il est interdit de proposer, directement ou indirectement, sur la plateforme :
Biens et substances illicites
- stupéfiants, substances psychotropes, précurseurs chimiques, produits dopants ;
- armes, munitions, explosifs, pièces détachées d'armes, armes blanches de combat ;
- espèces protégées, ivoire, trophées, produits issus du braconnage ;
- médicaments soumis à prescription, dispositifs médicaux sans autorisation, produits de santé contrefaits ou non homologués.
Atteintes aux droits et aux personnes
- contrefaçons et imitations ; œuvres, logiciels ou contenus diffusés sans les droits correspondants ;
- contenus pédopornographiques, violents, incitant à la haine, à la discrimination ou au terrorisme ;
- données personnelles de tiers, fichiers de contacts, documents d'identité, comptes d'utilisateurs ;
- services d'usurpation d'identité, de piratage, de rançongiciel ou d'attaque informatique.
Détournements financiers
- systèmes pyramidaux, vente en chaîne, programmes de rémunération par parrainage sans produit réel ;
- promesses de rendement financier, placements non agréés, prêts d'argent, collecte d'épargne ;
- encaissement pour le compte d'un tiers sans lien commercial réel, mise à disposition de son compte contre rémunération ;
- change de devises, achat ou revente de cryptomonnaies, cartes prépayées anonymes ;
- jeux d'argent, paris et loteries sans autorisation de l'autorité compétente ;
- facturation fictive, fausses ventes destinées à faire circuler des fonds.
Contenus réglementés
- tabac, produits de vapotage, alcool, lorsqu'une autorisation est exigée et fait défaut ;
- contenus pour adultes ;
- produits dont la vente est soumise à une licence que le vendeur ne détient pas.
Cette liste n'est pas limitative. Nuevo Money peut refuser ou retirer tout produit dont la vente l'exposerait, ou exposerait ses prestataires de paiement, à un risque juridique ou réglementaire.
4. Produits soumis à conditions
Certains produits sont admis à condition que le vendeur justifie des autorisations requises : produits alimentaires, cosmétiques, compléments alimentaires, services financiers ou juridiques réglementés, matériel électronique soumis à homologation. Le justificatif peut être demandé à tout moment ; à défaut, la publication est suspendue.
5. Contrôle et sanctions
Les boutiques et les produits font l'objet de contrôles automatiques et de vérifications humaines, notamment lorsqu'un signalement est reçu ou qu'une alerte de conformité est déclenchée.
En cas de manquement :
- retrait du produit et information du vendeur ;
- suspension de la boutique en cas de récidive ou de manquement grave ;
- clôture du compte et, le cas échéant, déclaration à l'autorité compétente lorsque les faits le justifient ;
- retenue des sommes litigieuses le temps de l'examen, lorsque des acheteurs sont concernés.
Un vendeur dont la boutique est suspendue conserve ses droits sur les sommes régulièrement acquises, après apurement des remboursements dus aux acheteurs.
6. Signaler un produit
Tout produit paraissant contrevenir à ces règles peut être signalé à contact@nuevomoney.com, en indiquant l'adresse exacte de la page et le motif du signalement. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
Dernière révision : 12 octobre 2026.