Cette charte énonce ce que chacun s'engage à faire — et à ne pas faire — sur Nuevo Money. Elle s'applique à tous : acheteurs, vendeurs et visiteurs. Elle complète les conditions générales d'utilisation, dont elle précise l'article consacré aux engagements de l'utilisateur.
1. Nos engagements envers vous
Nuevo Money s'engage à :
- dire la vérité sur les frais : aucun prélèvement qui ne soit annoncé avant l'opération et visible sur le reçu ;
- ne jamais créer ni effacer de solde sans trace : toute écriture est horodatée, et toute intervention administrative sur un solde exige un motif écrit attribué à son auteur ;
- restituer sans délai les sommes débitées pour une opération qui n'a pas abouti ;
- protéger vos données dans les conditions de la politique de confidentialité, et ne jamais les vendre ;
- vous prévenir avant toute modification substantielle de nos conditions, au moins trente (30) jours à l'avance ;
- motiver une suspension de compte, sauf lorsque la loi nous l'interdit ;
- répondre à toute réclamation dans les délais annoncés par la politique de remboursement et de réclamations.
2. Vos engagements envers nous et envers les autres
Honnêteté
- N'ouvrez un compte qu'en votre nom, avec des informations exactes, et tenez-les à jour.
- N'ouvrez pas plusieurs comptes pour contourner un plafond, une suspension ou une règle de conformité.
- Ne mettez pas votre compte à la disposition d'un tiers, et n'encaissez pas pour le compte d'autrui sans lien commercial réel. Cette pratique est l'un des véhicules les plus courants du blanchiment, et elle engage votre responsabilité pénale.
Loyauté commerciale
- Décrivez vos produits fidèlement : un prix, un délai de livraison et un contenu conformes à ce que l'acheteur recevra.
- Respectez vos délais, répondez aux acheteurs sous cinq (5) jours ouvrés, honorez les remboursements dus.
- N'utilisez pas de faux avis, de faux témoignages ni de fausse urgence pour provoquer un achat.
- Ne vendez rien qui figure parmi les activités interdites.
Respect des personnes
- Pas de harcèlement, d'insulte, de menace, ni de propos haineux ou discriminatoires, que ce soit dans une fiche produit, un message ou l'espace communautaire.
- Ne publiez pas les données personnelles d'un tiers sans son accord.
- Respectez les droits d'auteur : ne vendez que ce que vous avez le droit de vendre.
Sécurité
- Choisissez un mot de passe propre à Nuevo Money et ne le réutilisez pas ailleurs.
- Ne communiquez jamais un code à usage unique. Aucun membre de notre équipe ne vous le demandera, par aucun canal.
- Signalez sans délai toute opération que vous ne reconnaissez pas, à support@nuevomoney.com.
- N'éprouvez pas la sécurité de la plateforme sans autorisation écrite ; un signalement de bonne foi est en revanche bienvenu et protégé, dans les conditions de la politique de sécurité des transactions.
Intégrité technique
- Pas d'extraction massive de données, d'automatisation abusive ni de contournement des limites de débit.
- Pas de tentative d'accès à un compte ou à des données qui ne vous appartiennent pas.
- Pas d'injection de code dans une boutique : les contenus publiés sont assainis côté serveur, et toute tentative est journalisée.
3. Ce qui se passe en cas de manquement
Notre réponse est proportionnée au manquement et, lorsque c'est possible, graduée :
| Niveau | Mesure |
|---|---|
| 1 | Avertissement écrit et demande de correction |
| 2 | Retrait du contenu ou du produit en cause |
| 3 | Restriction temporaire : plafonds abaissés, vente suspendue |
| 4 | Suspension du compte et gel des reversements litigieux |
| 5 | Clôture définitive et, lorsque les faits le justifient, signalement à l'autorité compétente |
Un manquement grave — fraude, blanchiment, contenu illicite, atteinte à la sécurité — entraîne une suspension immédiate, sans gradation préalable.
Les sommes régulièrement acquises à un utilisateur suspendu lui restent dues, après apurement des remboursements et des sommes contestées.
4. Contester une mesure
Toute mesure peut être contestée en écrivant à contact@nuevomoney.com, en exposant les faits et en joignant les éléments utiles. Le dossier est réexaminé par une personne n'ayant pas pris la décision initiale, et une réponse motivée est adressée dans les sept (7) jours ouvrés, sauf lorsque la loi interdit de motiver la mesure.
5. Signaler un abus
Un contenu, un produit ou un comportement contraire à cette charte peut être signalé à contact@nuevomoney.com. Indiquez l'adresse de la page concernée et le motif. Les signalements de bonne foi n'exposent leur auteur à aucune sanction.
Dernière révision : 12 octobre 2026.