La présente politique explique quelles données personnelles Nuevo Money collecte, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elle les partage, et comment exercer vos droits.
Elle est établie au regard de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, qui encadre la protection des données à caractère personnel et institue l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société identifiée dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : confidentialite@nuevomoney.com.
2. Données collectées
Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | nom, prénoms, date de naissance, pièce d'identité, photographie du visage |
| Coordonnées | adresse postale, ville, région, pays, adresse électronique, numéro de téléphone |
| Compte | mot de passe (haché), préférences, langue |
| Activité commerciale | nom de boutique, descriptions et images de produits, conditions de vente |
| Achats | nom, adresse électronique, téléphone et adresse de livraison de l'acheteur |
| Échanges | messages adressés au support, réclamations, pièces jointes |
Données générées par votre utilisation
Historique des opérations et leur statut, montants, frais, références de prestataire, horodatages, adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux de connexion, alertes de conformité.
Données que nous ne collectons pas
Nous ne collectons ni ne stockons aucun numéro de carte bancaire. Ces données sont saisies directement chez le prestataire de paiement agréé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le compte, exécuter les opérations, livrer les commandes | exécution du contrat |
| Vérifier votre identité, appliquer les plafonds, détecter la fraude et le blanchiment | obligation légale et intérêt légitime |
| Conserver les pièces et les traces d'opérations | obligation légale |
| Répondre au support et traiter les réclamations | exécution du contrat |
| Améliorer le service, mesurer l'audience de façon agrégée | intérêt légitime |
| Envoyer des informations commerciales | consentement, révocable à tout moment |
| Établir les justificatifs comptables et fiscaux | obligation légale |
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement :
- aux prestataires de paiement agréés (notamment PayDunya et pawapay), pour exécuter une opération : les données strictement nécessaires leur sont transmises ;
- au vendeur dont vous achetez un produit : son nom, son adresse électronique, son téléphone et, pour un produit physique, son adresse de livraison — afin qu'il puisse exécuter la commande ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi de courriels, envoi de SMS, supervision. Ils agissent sur instruction et sont tenus par contrat à la confidentialité ;
- aux autorités compétentes — notamment la CENTIF, l'administration fiscale ou une juridiction — lorsque la loi l'impose ou qu'une réquisition régulière le commande.
5. Transferts hors du pays d'établissement
Certains sous-traitants peuvent être situés hors du pays d'établissement de l'éditeur. Ces transferts ne sont effectués qu'à destination de prestataires offrant un niveau de protection adéquat, encadrés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | durée de la relation |
| Données après clôture du compte | 5 ans, sauf obligation plus longue |
| Pièces d'identité et dossier KYC | 10 ans à compter de la clôture (obligation LCB-FT) |
| Enregistrements d'opérations et pièces comptables | 10 ans |
| Alertes et déclarations de conformité | 10 ans |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Messages au support | 3 ans à compter du dernier échange |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
7. Sécurité
Les mesures techniques protégeant vos données sont décrites dans la politique de sécurité des transactions : chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, habilitations nommatives, journalisation des accès, sauvegardes protégées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données ;
- rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
- effacement : faire supprimer vos données, sauf lorsqu'une obligation légale impose leur conservation ;
- limitation : demander le gel d'un traitement contesté, le temps de sa vérification ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
- directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Limite importante : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux pièces d'identité et aux enregistrements d'opérations dont la conservation est imposée par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment, pendant toute la durée de cette obligation.
Comment les exercer
Écrivez à confidentialite@nuevomoney.com depuis l'adresse électronique associée à votre compte. Nous répondons dans un délai maximal d'un (1) mois, porté à trois (3) mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Réclamation auprès d'une autorité
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'APDP au Bénin ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays.
9. Cookies et traceurs
La plateforme utilise :
- des cookies strictement nécessaires : session, authentification, protection contre la falsification de requête. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le service de fonctionner ;
- des cookies de préférence : langue, thème clair ou sombre ;
- le cas échéant, des mesures d'audience agrégées, destinées à comprendre l'usage du site sans profilage publicitaire.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non nécessaires ; certaines fonctions peuvent alors ne plus être disponibles.
10. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans et aucun compte ne peut être ouvert en deçà de cet âge. Si nous apprenons qu'un compte a été ouvert par un mineur, il est clôturé et les données associées supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est notifiée par courriel et signalée dans l'interface au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Dernière révision : 12 octobre 2026.