Les présentes conditions s'appliquent aux achats réalisés dans les boutiques hébergées par Nuevo Money. Elles précisent quand un achat peut être annulé, quand un produit peut être retourné, et ce qu'il advient des sommes versées.
Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Nuevo Money est l'intermédiaire technique : elle encaisse pour le compte du vendeur et facilite le règlement des litiges, sans se substituer au vendeur.
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions relatives au commerce électronique du code du numérique en République du Bénin, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour revenir sur un achat à distance, sans avoir à se justifier.
Ce délai court :
- pour un produit physique : à compter de la réception du bien ;
- pour un service : à compter de la conclusion du contrat.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux contenus numériques fournis immédiatement — fichier téléchargé, accès à une formation ouvert — dès lors que l'acheteur a expressément accepté cette fourniture immédiate et renoncé, de ce fait, à sa rétractation ;
- aux services entièrement exécutés avant la fin du délai, avec l'accord exprès de l'acheteur ;
- aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- aux biens périssables ou descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé.
2. Annuler une commande
| Moment | Possibilité |
|---|---|
| Paiement non encore confirmé | Annulation libre : il suffit de ne pas valider le paiement. Aucun montant n'est prélevé. |
| Paiement confirmé, produit non encore expédié ni délivré | Annulation possible auprès du vendeur ; remboursement intégral. |
| Produit physique expédié | L'annulation devient un retour, soumis à l'article 3. |
| Produit numérique déjà délivré | Annulation impossible, sauf non-conformité (article 4). |
| Paiement à la livraison | Annulation possible jusqu'à la remise du colis ; des frais de transport déjà engagés peuvent rester dus. |
La demande d'annulation s'adresse au vendeur depuis la page de la commande, ou à support@nuevomoney.com si le vendeur ne répond pas.
3. Retourner un produit physique
- Informez le vendeur dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours.
- Renvoyez le produit dans les quatorze (14) jours suivant cette information.
- Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, avec ses accessoires et, lorsque c'est possible, son emballage.
- Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur du vendeur ou d'un produit défectueux : ils incombent alors au vendeur.
- Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, ou la preuve de son expédition.
Un produit retourné détérioré du fait de l'acheteur, au-delà de ce qu'exige l'essai du bien, peut donner lieu à une retenue proportionnelle à la dépréciation.
4. Produit non conforme, défectueux ou non livré
Indépendamment de la rétractation, l'acheteur peut exiger la mise en conformité du bien ou du service lorsqu'il :
- n'a jamais été livré ou délivré ;
- ne correspond pas à la description publiée ;
- est arrivé endommagé, incomplet ou impropre à son usage.
Dans ces situations, les frais de retour sont à la charge du vendeur et le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais inclus. La réclamation se dépose selon la politique de remboursement et de réclamations.
5. Abonnements
Un abonnement se renouvelle à son échéance tant qu'il n'a pas été résilié. L'acheteur peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ou auprès du vendeur : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata, sauf engagement contraire du vendeur.
6. Obligations du vendeur
Tout vendeur doit publier des conditions de vente au moins aussi protectrices que les présentes, décrire fidèlement ses produits, annoncer ses délais de livraison, répondre aux demandes dans les cinq (5) jours ouvrés et exécuter les remboursements dus.
Le manquement répété à ces obligations peut entraîner la suspension de la boutique, dans les conditions de la charte d'utilisation responsable.
7. Rôle de Nuevo Money
Lorsque le vendeur ne répond pas ou que le litige persiste, Nuevo Money examine les éléments des deux parties, peut suspendre le reversement des sommes litigieuses le temps de l'examen, et peut annuler la commande avec remboursement lorsque le défaut d'exécution est établi.
Nuevo Money ne garantit pas la bonne exécution du contrat de vente et n'est pas tenue d'indemniser l'acheteur au-delà des sommes effectivement encaissées pour le compte du vendeur et non encore reversées.
Dernière révision : 12 octobre 2026.